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Le propriétaire peut-il vendre son logement loué ?

Le propriétaire peut-il vendre son lo...
Publié le 03/07/2023

Le propriétaire-bailleur a le droit de placer en vente son bien immobilier, même si la maison ou l’appartement en question est déjà loué par un locataire. Dans le cas où le propriétaire-bailleur décide de vendre son logement avec locataire, autrement dit en maintenant le bail de location initial, il ne doit pas entreprendre de démarches particulières car il ne modifie aucunement le bail de départ conclu avec le locataire.

 

Le propriétaire n’a pas l’obligation d’informer le locataire de la mise en vente du bien, ni patienter l’échéance du bail. Cependant il est recommandé d’avertir le locataire par courtoisie et pour faciliter les futures visites du bien. Lorsque le bien aura trouvé un acquéreur, c’est ce dernier qui reprendra le bail aux mêmes conditions à son nom.

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