Le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a récemment dévoilé des ajustements aux conditions d'octroi des crédits immobiliers, visant à dynamiser un marché immobilier en attente. Ces nouvelles règles, annoncées après la réunion du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), cherchent à stimuler une production de crédits en baisse par rapport aux niveaux record de 2022, tout en s'alignant sur l'ajustement progressif des prix.
1. Prêts plus longs pour les gros travaux
Afin d'encourager les travaux de rénovation énergétique, le HCSF a décidé d'allonger la durée maximale des prêts à 27 ans, dès lors que les travaux de rénovation représentent plus de 10% du coût total de l'opération. Cette décision, similaire aux modifications à venir du PTZ, vise à favoriser les investissements dans les travaux de grande envergure.
2. Prêts relais : une prise en compte différente des intérêts
Le HCSF a autorisé les établissements de crédit à exclure la charge d'intérêt associée aux prêts relais lors de l'appréciation du taux d'effort de l'emprunteur, sous réserve que la quotité de financement ne dépasse pas 80% de la valeur du bien mis en vente. Cette mesure offre une flexibilité accrue en ne tenant pas compte des intérêts dans le calcul du taux d'endettement, actuellement plafonné à 35%.
3. Simplification des dérogations
Notant une sous-utilisation de la marge de flexibilité des banques, le HCSF a assoupli les règles entourant les dérogations aux crédits immobiliers. Les banques peuvent déroger à hauteur de 20% de leur production, avec des conditions précises, notamment réservant 70% de cette flexibilité aux ménages acquérant leur résidence principale. De plus, une approche plus souple sur trois trimestres glissants est préconisée pour lisser cette dérogation.
4. Droit de réexamen en cas de refus
Les banques mettront en place une procédure d'examen de second niveau permettant aux emprunteurs dont le dossier a été initialement refusé malgré leur solvabilité de demander un réexamen du dossier. En cas de nouveau refus, une explication claire sera fournie par la banque.
Ces ajustements, destinés à relancer le marché immobilier, seront appliqués dans les semaines à venir. Bien que ces mesures aient été accueillies avec prudence par certains acteurs du secteur, elles marquent une tentative de réactivation d'un marché en léthargie.